Arrêté préfect. d’autoris. de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de l’Eure aux fins de prospections du CBN
La Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie vous informe de la possibilité de pénétrer dans des espaces privés non clos dans le cadre de l'inventaire scientifique des agents du conservatoire botanique conformément à l'arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral du 26 février 2024 au bénéfice du Conservatoire botanique Normandie sera affiché dans le délai réglementaire d'affichage de 10 jours.
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