Arrêtés préfectoraux (mesures prises sur l'ensemble du département de l'Eure afin de prévenir les troubles à l'ordre public)
Ci-dessous, des arrêtés préfectoraux (armes, artifices, carburants) concernant les diverses mesures prises sur l'ensemble du département de l'Eure afin de prévenir les troubles à l'ordre public du 3 juillet à partir de 15h au 16 juillet 2023 à 6h00
- arrêté n°D3 BPA 23 0378 interdisant temporairement l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, afin de prévenir les troubles à l'ordre public du 7 juillet 2023 au 15 juillet 2023
- arrêté artifices et annexe
- arrêté carburants et annexe
- armes
Retour aux articles de la catégorie Infos Municipales -
⨯
Inscrivez-vous au site
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 160 autres membres