Mairie Aulnay sur Iton

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ARRETE DE PENETRATION SUR PROPRIETES PRIVEES

Les zones humides constituent de véritables infrastructures naturelles dont le rôle est de première importance, tant sur le plan fonctinnel que patrimonial. Afin de permettre une meilleure prise en compte de ces milieux, la Direction Régionalede l'Environnement , de l'Aménagement et du logement de Haute Normandie a entrepris d'en réaliser l'inventaire sur le territoire de la commune. Pour ce faire des relevés botaniques et des analyses pédologiques sont nécessaires et seront effectués par des agents du conservatoire des espaces naturels de haute normandie.

Dans cet objectif un arrêté de pénétration sur les propriétés privées.

ci joint l'arrêté:

Arrêté de pénétration sur propriétés privées.pdf



28/08/2012

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