Mairie Aulnay sur Iton

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POLITIQUE DE L'EAU EN NORMANDIE, DONNEZVOTRE AVIS

Le comité de bassin, où les collectivités territoriales sont représentées, définit les orientations de la politique de l'eau sur le bassin de la Seine et des fleuves côtiers normands. Il entame les travaux de préparation du plan de gestion du bassin, dit SDAGE, pour la période 2016-2021.

Dans ce cadre, il est essentiel que chacun puisse exprimer son point de vue dès le début du processus, et c'est ce que prévoit la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006.

 

Depuis le 1er novembre dernier et jusqu'au 30 avril 2013, chacun peut donner son avis sur les questions importantes qui se posent sur le bassin et sur le programme de travail du comité de bassin. Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant un questionnaire mis en ligne sur le site

 

www.eau-seine-normandie.fr

 

 



11/02/2013

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