Arrêtés préfectoraux
- Arrêté préfectoral du 02 novembre 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de la mise à jour du Référentiel des Obstacles à l'Écoulement sur les communes du département de l'Eure traversées par un cours d'eau
- Arrêté préfectoral DCAT-SPIJE-MEA-22-031 du 15 Juin 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - PPMHA de l'iton (durée: 18 mois à/c du 1er juillet 2022
- Arrêté DDTM:SEBF-2022-158 du 14 juin 2022 plaçant l'Eure en vigilance sécheresse
- Arrêté préfectoral DCAT-SJIPE-MEA-21-084 du 3 décembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des travaux de l'IGN (Autorisation valable 5 ans)
- Arrêté préfectoral du 08/10/2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les ERP du département de l'Eure.pdf
- Arrêté préfectoral n° 2020-314 du 01/10/2020 portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers.pdf
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