Bruit de voisinage
Plusieurs habitants de notre commune d'Aulnay sur Iton ont interrogé la mairie sur la différence de l'arrêté municipal en vigueur au 1er semestre 2020 par rapport à celui du Préfet.
En effet, la préfecture autorise les bruits de tondeuses et de travaux extérieurs et intérieurs de 10h à 12h le dimanche matin ce qui était interdit à Aulnay sur Iton.
Le conseil municipal, lors de sa séance du 24 juin 2020, a voté l'alignement des dispositions relatives à la lutte contre le bruit de voisinage sur l'arrêté préfectoral du 25-09-2014 qui a été modifié le 20 août 2024
En conséquence, les activités bruyantes telles que définies à l'article 7 de cet arrêté préfectoral ne peuvent être effectuées que:
- les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00
En savoir + sur le site service-public.fr
Communication de la préfecture de l'Eure
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