Mairie d'Aulnay sur Iton

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Nourrissage des animaux errants

Animaux errants: Mairie d'Avignon - Site officielAnimaux (déjections, animaux errants, fourrière animale) - RIEUX-VOLVESTRE

 

Nous avons encore des chats qui n'appartiennent à personne sur la commune et qui ne sont pas stérilisés. Si nous pouvons les attraper, nous les ferons stériliser puis ils seront remis sur leur territoire.

 

Par ailleurs, le règlement sanitaire départemental interdit le nourissage des animaux errants ou sauvages:

 

Article 120 – Jets de nourriture aux animaux. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autre partie d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.

 

Rappel: En cas de violation du règlement sanitaire départemental, l'article 7 du décret n° 2003-462 sanctionne le contrevenant de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, soit 450€.



30/10/2021
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