Mairie d'Aulnay sur Iton

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Voie verte: arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Arrêté préfectoral n° DCAT/SPIJE/MEA/21/055 en date du 12 août 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet d'aménagement d'une voie verte entre les communes d'Évreux et Rugles:

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27/08/2021
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