Titres de séjour
ACCUEIL des ÉTRANGERS
BREXIT
Dans le cadre de l'application de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'union européenne, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français. La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 30 juin 2021.
Le Ministère de l'Intérieur a ouvert depuis le 19 octobre 2020 une télé-procédure qui permet aux intéressés d'effectuer une demande de titre de séjour en ligne en saisissant diverses informations personnelles et en téléchargeant les pièces justificatives nécessaires à l'appui de leur demande.
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